SDEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SDEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 908 612. Elle est domiciliée 1 Lot les Jardins de Leonce route d'Avignon, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SONIA BOSC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SDEP
INSEE- Dénomination
- SDEP
- SIREN
- 822 908 612
- SIRET (siège)
- 822 908 612 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91822908612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 908 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 1 LOT LES JARDINS DE LEONCE ROUTE D'AVIGNON, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SDEP
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SDEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDEP
INSEEÉtablissements de SDEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
822 908 612 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SDEP
INPIComptes annuels de SDEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDEP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 avril 2015 · N° 14/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur SDEP
Quel est le numéro SIREN de SDEP ?
Le numéro SIREN de SDEP est 822 908 612. Le SIRET de son siège social est 822 908 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822908612.
Qui dirige SDEP ?
SDEP est dirigée par SONIA BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDEP ?
Le siège social de SDEP est situé 1 Lot les Jardins de Leonce route d'Avignon, 13160 Chateaurenard.
SDEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SDEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDEP.
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