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SCI LE COMBAUD

Active
Siren380 677 955Société civile83670 PONTEVESCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 677 955, SCI LE COMBAUD est une société civile créée le 2 novembre 1993. Son siège social est situé LE COMBAUD Pontevès, 83670 Ponteves. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. PIERRE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COMBAUD

Dénomination
SCI LE COMBAUD
SIREN
380 677 955
SIRET (siège)
380 677 955 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12380677955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 677 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
136 975,44 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
LE COMBAUD Pontevès, 83670, PONTEVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMBAUD

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits immobiliers de la société

Finances de SCI LE COMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMBAUD

ED

ERIC DUPONT

Autre

Depuis la création (02 novembre 1993) · 32 ans

PD

PASCAL DUPONT

Autre

Depuis la création (02 novembre 1993) · 32 ans

PD

PIERRE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LE COMBAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83670 PONTEVESSiègeActif

    380 677 955 00029 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6831Z

  • 13124 PEYPINFermé

    380 677 955 00011 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LE COMBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COMBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE COMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMBAUD est 380 677 955. Le SIRET de son siège social est 380 677 955 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380677955.

Qui dirige SCI LE COMBAUD ?

SCI LE COMBAUD est dirigée par PIERRE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMBAUD ?

Le siège social de SCI LE COMBAUD est situé LE COMBAUD Pontevès, 83670 Ponteves.

SCI LE COMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMBAUD.

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