SCI LE COMBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE COMBET est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 004 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Rte de Lalleyriat, 01130 Le Poizat-Lalleyriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COMBET
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMBET
- SIREN
- 905 004 297
- SIRET (siège)
- 905 004 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72905004297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 004 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- 251 RTE DE LALLEYRIAT, 01130, LE POIZAT-LALLEYRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMBET
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société deviendra propriétaire
Finances de SCI LE COMBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMBET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LE COMBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 LE POIZAT-LALLEYRIATSiègeActif
905 004 297 00016 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COMBET
INPIComptes annuels de SCI LE COMBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COMBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE COMBET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COMBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COMBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-11-03
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE COMBET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMBET ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMBET est 905 004 297. Le SIRET de son siège social est 905 004 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72905004297.
Qui dirige SCI LE COMBET ?
SCI LE COMBET est dirigée par ANTOINE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COMBET ?
Le siège social de SCI LE COMBET est situé 251 Rte de Lalleyriat, 01130 Le Poizat-Lalleyriat.
SCI LE COMBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMBET.
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