SCI LE COMPLEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COMPLEXE est une 6599 immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 282 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Saint Marc, 65420 Ibos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YAHYA AZOUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COMPLEXE
INSEE- Dénomination
- SCI LE COMPLEXE
- SIREN
- 498 282 839
- SIRET (siège)
- 498 282 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56498282839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 282 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2007
- Siège social
- 2 B RUE SAINT MARC, 65420, IBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COMPLEXE
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LE COMPLEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COMPLEXE
INSEEÉtablissements de SCI LE COMPLEXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65420 IBOSSiègeActif
498 282 839 00014 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COMPLEXE
INPIComptes annuels de SCI LE COMPLEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMPLEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COMPLEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMPLEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMPLEXE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00351
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Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COMPLEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COMPLEXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LE COMPLEXE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMPLEXE ?
Le numéro SIREN de SCI LE COMPLEXE est 498 282 839. Le SIRET de son siège social est 498 282 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498282839.
Qui dirige SCI LE COMPLEXE ?
SCI LE COMPLEXE est dirigée par YAHYA AZOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COMPLEXE ?
Le siège social de SCI LE COMPLEXE est situé 2 B rue Saint Marc, 65420 Ibos.
SCI LE COMPLEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COMPLEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COMPLEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMPLEXE.
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