SCI LE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONCEPT est une SCI immatriculée le 9 août 1996 sous le numéro SIREN 408 541 308. Son siège social est situé rue Guy Ropartz Locmine, 56500 Reguiny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CADORET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONCEPT
- SIREN
- 408 541 308
- SIRET (siège)
- 408 541 308 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30408541308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 541 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1996
- Siège social
- RUE GUY ROPARTZ LOCMINE, 56500, REGUINY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONCEPT
LOCATION DE LOCAUX NUS
Finances de SCI LE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONCEPT
INSEEÉtablissements de SCI LE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 REGUINYSiègeActif
408 541 308 00016 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONCEPT
INPIComptes annuels de SCI LE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00096
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/14111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16408
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06616
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01502
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-16.211
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/04725
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-21.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-28.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.787
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-24.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-29.004
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mars 2015 · N° 12/12386
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONCEPT est 408 541 308. Le SIRET de son siège social est 408 541 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408541308.
Qui dirige SCI LE CONCEPT ?
SCI LE CONCEPT est dirigée par MICHEL CADORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONCEPT ?
Le siège social de SCI LE CONCEPT est situé rue Guy Ropartz Locmine, 56500 Reguiny.
SCI LE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONCEPT.
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