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SCI LE CONCEPT

Active
Siren798 933 057SCI77410 VILLEVAUDECréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 933 057, SCI LE CONCEPT est une SCI créée le 5 décembre 2013. Son siège social est situé 8 Rle du Bouquet, 77410 Villevaude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BANSAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CONCEPT

Dénomination
SCI LE CONCEPT
SIREN
798 933 057
SIRET (siège)
798 933 057 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90798933057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 933 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
8 RLE DU BOUQUET, 77410, VILLEVAUDE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CONCEPT

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONCEPT

AB

ALAIN BANSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

RB

RAPHAEL BANSAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LE CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 VILLEVAUDESiègeActif

    798 933 057 00027 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    798 933 057 00019 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONCEPT est 798 933 057. Le SIRET de son siège social est 798 933 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798933057.

Qui dirige SCI LE CONCEPT ?

SCI LE CONCEPT est dirigée par ALAIN BANSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONCEPT ?

Le siège social de SCI LE CONCEPT est situé 8 Rle du Bouquet, 77410 Villevaude.

SCI LE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONCEPT.

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