SCI LE CONSERVATOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 127 k€
SCI LE CONSERVATOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 222 363. Son siège social est situé 30 rue Omer Detourne Hameau de Petit Camon, 80450 Camon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELE AMEDRO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONSERVATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONSERVATOIRE
- SIREN
- 449 222 363
- SIRET (siège)
- 449 222 363 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26449222363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 222 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 127 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 30 RUE OMER DETOURNE HAMEAU DE PETIT CAMON, 80450, CAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONSERVATOIRE
propriété, gestion à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administrationm, mise en valeur et exploitation par bail.
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Finances de SCI LE CONSERVATOIRE
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INSEEÉtablissements de SCI LE CONSERVATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80450 CAMONSiègeActif
449 222 363 00011 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONSERVATOIRE
INPIConformité de SCI LE CONSERVATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/07019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/09479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/17682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/09479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. des expropriations
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 23-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CONSERVATOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CONSERVATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSERVATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONSERVATOIRE est 449 222 363. Le SIRET de son siège social est 449 222 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449222363.
Qui dirige SCI LE CONSERVATOIRE ?
SCI LE CONSERVATOIRE est dirigée par JOELE AMEDRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONSERVATOIRE ?
Le siège social de SCI LE CONSERVATOIRE est situé 30 rue Omer Detourne Hameau de Petit Camon, 80450 Camon.
SCI LE CONSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSERVATOIRE.
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