SCI LE CONSUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 154 129, SCI LE CONSUL est une SCI créée le 21 janvier 1998. Son siège social est situé 19 quai Marechal de Lattre de Tassigny Bp 185, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LOZANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONSUL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONSUL
- SIREN
- 415 154 129
- SIRET (siège)
- 415 154 129 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53415154129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 154 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Siège social
- 19 QUAI MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY BP 185, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONSUL
Achat mise en valeur administration exploitation par bail location vente en totalité ou en partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE CONSUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONSUL
INSEEÉtablissements de SCI LE CONSUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
415 154 129 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
415 154 129 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CONSUL
INPIComptes annuels de SCI LE CONSUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONSUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONSUL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06098
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F00308
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Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00950
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00289
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00857
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00859
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00600
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00508
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04874
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00454
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Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00452
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Décision du 07 février 2026 · N° 26/00272
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02452
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02329
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02321
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02278
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02114
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00675
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Décision du 22 septembre 2024 · N° 24/02033
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02002
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00883
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Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00878
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Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00751
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00747
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00427
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 février 2024 · N° 19/08152
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONSUL
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- création
Date d'effet : 21 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CONSUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONSUL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONSUL est 415 154 129. Le SIRET de son siège social est 415 154 129 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53415154129.
Qui dirige SCI LE CONSUL ?
SCI LE CONSUL est dirigée par FRANCOIS LOZANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CONSUL ?
Le siège social de SCI LE CONSUL est situé 19 quai Marechal de Lattre de Tassigny Bp 185, 34200 Sete.
SCI LE CONSUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONSUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONSUL.
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