SCI LE CONTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 274 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Conti, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MR RAYMOND JEAN PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CONTI
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONTI
- SIREN
- 342 274 685
- SIRET (siège)
- 342 274 685 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12342274685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 274 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1987
- Siège social
- 12 RUE DE CONTI, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONTI
acquisition d'un appartement pour exercice d'une profession libérale.
Finances de SCI LE CONTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONTI
INSEEMR RAYMOND JEAN PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (17 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LE CONTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
342 274 685 00011 · ouvert le 17 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CONTI
INPIComptes annuels de SCI LE CONTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-16.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 17 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE CONTI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTI ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONTI est 342 274 685. Le SIRET de son siège social est 342 274 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342274685.
Qui dirige SCI LE CONTI ?
SCI LE CONTI est dirigée par MR RAYMOND JEAN PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONTI ?
Le siège social de SCI LE CONTI est situé 12 rue de Conti, 95290 L'Isle-Adam.
SCI LE CONTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTI.
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