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SCI LE CONTI

Active
Siren424 539 195SCI31000 TOULOUSECréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 539 195, SCI LE CONTI est une SCI créée le 8 octobre 1999. Elle est domiciliée 1 Pl du Capitole, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DESCHAMPS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CONTI

Dénomination
SCI LE CONTI
SIREN
424 539 195
SIRET (siège)
424 539 195 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31424539195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 539 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
1 PL DU CAPITOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CONTI

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE CONTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CONTI

MB

MARTINE BOUBES

Autre

JD

JEAN-PHILIPPE DESCHAMPS

Gérant

DS

DORIANNE SANTAMANS

Autre

RT

ROLAND TEPE

Autre

Établissements de SCI LE CONTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    424 539 195 00018 · ouvert le 02 novembre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CONTI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CONTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CONTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONTI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CONTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SANTAMANS Daniel nom d'usage : SANTAMANS Daniel n'est plus gérant.. TEPE Roland Patrick nom d'usage : TEPE Patrick devient gérant.. DESCHAMPS Jean-Philippe nom d'usage : DESCHAMPS Jean-Philippe devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CONTI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CONTI est 424 539 195. Le SIRET de son siège social est 424 539 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424539195.

Qui dirige SCI LE CONTI ?

SCI LE CONTI est dirigée par JEAN-PHILIPPE DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CONTI ?

Le siège social de SCI LE CONTI est situé 1 Pl du Capitole, 31000 Toulouse.

SCI LE CONTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CONTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTI.

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