SCI LE CONTINENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CONTINENTAL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 210 802. Elle est domiciliée 11 Che du Moulin, 64230 Poey-de-Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LINE PUCHEU TOUYAROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CONTINENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CONTINENTAL
- SIREN
- 492 210 802
- SIRET (siège)
- 492 210 802 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492210802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 210 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 11 CHE DU MOULIN, 64230, POEY-DE-LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CONTINENTAL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés.
Finances de SCI LE CONTINENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CONTINENTAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CONTINENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 POEY-DE-LESCARSiègeActif
492 210 802 00012 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CONTINENTAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CONTINENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CONTINENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CONTINENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CONTINENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CONTINENTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25-10.254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-18.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-44.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CONTINENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CONTINENTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : PUCHEU TOUYAROT Jean-François, René, Gérard ; Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : LOUP Marie-Line Phyllis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : PUCHEU-TOUYAROT Anne, Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : PUCHEU TOUYAROT Jean-Etienne
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CONTINENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CONTINENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CONTINENTAL est 492 210 802. Le SIRET de son siège social est 492 210 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492210802.
Qui dirige SCI LE CONTINENTAL ?
SCI LE CONTINENTAL est dirigée par MARIE-LINE PUCHEU TOUYAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CONTINENTAL ?
Le siège social de SCI LE CONTINENTAL est situé 11 Che du Moulin, 64230 Poey-de-Lescar.
SCI LE CONTINENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CONTINENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CONTINENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CONTINENTAL.
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