SCI LOYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 359 062. Elle est domiciliée 24 B Che du Chateau, 64230 Poey-de-Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRETTE SASSUS BOURDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOYS
INSEE- Dénomination
- SCI LOYS
- SIREN
- 419 359 062
- SIRET (siège)
- 419 359 062 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02419359062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 359 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 078 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1998
- Siège social
- 24 B CHE DU CHATEAU, 64230, POEY-DE-LESCAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOYS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LOYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOYS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64230 POEY-DE-LESCARSiègeActif
419 359 062 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 64170 CASTEIDE-CAMIFermé
419 359 062 00033 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOYS
INPIComptes annuels de SCI LOYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 96-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-17.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAULHE Pierrette, Marie-Madeleine né(e) SASSUS BOURDA ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAULHE Myriam ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAULHE Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : LAULHE Pierrette Marie-Madeleine né(e) SASSUS BOURDA
- création
Date d'effet : 13 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LOYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOYS ?
Le numéro SIREN de SCI LOYS est 419 359 062. Le SIRET de son siège social est 419 359 062 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419359062.
Qui dirige SCI LOYS ?
SCI LOYS est dirigée par PIERRETTE SASSUS BOURDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOYS ?
Le siège social de SCI LOYS est situé 24 B Che du Chateau, 64230 Poey-de-Lescar.
SCI LOYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOYS.
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