SCI LE COQ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 321 194, SCI LE COQ est une SCI créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé 19 Pl Saint Germain, 45490 Corbeilles. SCI LE COQ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN DJOUADI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COQ
INSEE- Dénomination
- SCI LE COQ
- SIREN
- 402 321 194
- SIRET (siège)
- 402 321 194 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402321194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 321 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- 19 PL SAINT GERMAIN, 45490, CORBEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COQ
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Finances de SCI LE COQ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COQ
INSEEÉtablissements de SCI LE COQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45490 CORBEILLESSiègeActif
402 321 194 00019 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE COQ
INPIConformité de SCI LE COQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COQ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/12563
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE COQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE COQ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COQ ?
Le numéro SIREN de SCI LE COQ est 402 321 194. Le SIRET de son siège social est 402 321 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402321194.
Qui dirige SCI LE COQ ?
SCI LE COQ est dirigée par JEAN DJOUADI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COQ ?
Le siège social de SCI LE COQ est situé 19 Pl Saint Germain, 45490 Corbeilles.
SCI LE COQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COQ.
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