SCI LE CORAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CORAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 727 270. Son siège social est situé 7 Les Ceramiques, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BOLLENGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CORAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORAIL
- SIREN
- 423 727 270
- SIRET (siège)
- 423 727 270 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423727270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 727 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- 7 LES CERAMIQUES, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORAIL
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement.
Finances de SCI LE CORAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CORAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
423 727 270 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CORAIL
INPIComptes annuels de SCI LE CORAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CORAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025J00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/58829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CORAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : SEGARD Catherine, Nadine, Renée né(e) BOLLENGIER ; Gérant, Associé : LAHELLEC Alain
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CORAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORAIL est 423 727 270. Le SIRET de son siège social est 423 727 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423727270.
Qui dirige SCI LE CORAIL ?
SCI LE CORAIL est dirigée par CATHERINE BOLLENGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CORAIL ?
Le siège social de SCI LE CORAIL est situé 7 Les Ceramiques, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI LE CORAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORAIL.
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