SCI LE CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CORMIER est une SCI immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 221 580. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Cormier Fraze, 28160 Fraze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES DE MOURGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORMIER
- SIREN
- 398 221 580
- SIRET (siège)
- 398 221 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45398221580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 221 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 234 771,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1994
- Siège social
- LD LE CORMIER FRAZE, 28160, FRAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORMIER
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS FRAZE (EURE ET LOIR), LIEU DIT LE CORMIER, CI-APRES PLUS AMPLEMENT DESIGNE, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI LE CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORMIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CORMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 FRAZESiègeActif
398 221 580 00010 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORMIER
INPIComptes annuels de SCI LE CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CORMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
DE MOURGUES Michel nom d'usage : DE MOURGUES n'est plus gérant. GRANET Michelle nom d'usage : DE MOURGUES n'est plus gérant. DE MOURGUES Hugues François Marie nom d'usage : DE MOURGUES devient gérant
- création
Date d'effet : 12 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORMIER est 398 221 580. Le SIRET de son siège social est 398 221 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398221580.
Qui dirige SCI LE CORMIER ?
SCI LE CORMIER est dirigée par HUGUES DE MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CORMIER ?
Le siège social de SCI LE CORMIER est situé Ld le Cormier Fraze, 28160 Fraze.
SCI LE CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMIER.
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