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SCI LE CORMIER

Active
Siren421 402 652SCI89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LE CORMIER est une SCI immatriculée le 14 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 402 652. Elle est domiciliée AU CORMIER Chêne-Arnoult, 89120 Charny Oree de Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LESINCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CORMIER

Dénomination
SCI LE CORMIER
SIREN
421 402 652
SIRET (siège)
421 402 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81421402652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 402 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
AU CORMIER Chêne-Arnoult, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORMIER

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains urbains et ruraux et notamment dans l'Yonne et le Loiret, administration et exploitation, par locataire ou autrement des biens sus-désignés

Finances de SCI LE CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORMIER

DL

DOMINIQUE LESINCE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    421 402 652 00018 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LE CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORMIER est 421 402 652. Le SIRET de son siège social est 421 402 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421402652.

Qui dirige SCI LE CORMIER ?

SCI LE CORMIER est dirigée par DOMINIQUE LESINCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CORMIER ?

Le siège social de SCI LE CORMIER est situé AU CORMIER Chêne-Arnoult, 89120 Charny Oree de Puisaye.

SCI LE CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMIER.

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