SCI LE CORMORAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE CORMORAN est une SCI immatriculée le 17 août 1989 sous le numéro SIREN 350 970 760. Son siège social est situé 28 rue du Reuniat Douarnenez, 29100 Douarnenez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOLANGE MORIZUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CORMORAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORMORAN
- SIREN
- 350 970 760
- SIRET (siège)
- 350 970 760 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87350970760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 970 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1989
- Siège social
- 28 RUE DU REUNIAT DOUARNENEZ, 29100, DOUARNENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CORMORAN
Location gestion d'immeubles
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Finances de SCI LE CORMORAN
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INSEEÉtablissements de SCI LE CORMORAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29100 DOUARNENEZSiègeActif
350 970 760 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORMORAN
INPIConformité de SCI LE CORMORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORMORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORMORAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 février 2015 · N° 13/22429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-41.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORMORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CORMORAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CORMORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORMORAN est 350 970 760. Le SIRET de son siège social est 350 970 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350970760.
Qui dirige SCI LE CORMORAN ?
SCI LE CORMORAN est dirigée par SOLANGE MORIZUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CORMORAN ?
Le siège social de SCI LE CORMORAN est situé 28 rue du Reuniat Douarnenez, 29100 Douarnenez.
SCI LE CORMORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORMORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORMORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORMORAN.
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