SCI LE CORSAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 524 487, SCI LE CORSAIRE est une SCI créée le 7 novembre 2025. Elle est domiciliée 3 IMP Théodore Botrel Route de Sizun, 29800 Pencran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane JACQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CORSAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CORSAIRE
- SIREN
- 993 524 487
- SIRET (siège)
- 993 524 487 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56993524487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 524 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 3 IMP Théodore Botrel Route de Sizun, 29800, Pencran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CORSAIRE
l'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente à titre accessoire de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; - la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts ; - la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèques ; - et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et devant en permettre ou en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
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Finances de SCI LE CORSAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CORSAIRE
INSEEStéphane JACQ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · 1 an
LES GRANDS TERROIRS DU PONTIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE CORSAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 PencranSiègeActif
993 524 487 00010 · ouvert le 27 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CORSAIRE
INPIConformité de SCI LE CORSAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CORSAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CORSAIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2024 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-16.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CORSAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CORSAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-04-27
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE CORSAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORSAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CORSAIRE est 993 524 487. Le SIRET de son siège social est 993 524 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56993524487.
Qui dirige SCI LE CORSAIRE ?
SCI LE CORSAIRE est dirigée par Stéphane JACQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CORSAIRE ?
Le siège social de SCI LE CORSAIRE est situé 3 IMP Théodore Botrel Route de Sizun, 29800 Pencran.
SCI LE CORSAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CORSAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CORSAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CORSAIRE.
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