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SCI LE CORTI

Active
Siren450 874 904SCI74000 ANNECYCréée le 03 décembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CORTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 874 904. Son siège social est situé 1 RTE DE COTFA Meythet, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD VELLUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CORTI

Dénomination
SCI LE CORTI
SIREN
450 874 904
SIRET (siège)
450 874 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76450874904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 874 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
1 RTE DE COTFA Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CORTI

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF.

Finances de SCI LE CORTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CORTI

BV

BERNARD VELLUT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

CV

CHRISTINE VELLUT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

YV

YOLANDE VELLUT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

FV

FREDERIC VELLUT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE CORTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    450 874 904 00011 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CORTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CORTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CORTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CORTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE CORTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 17 juin 2016 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement de clôture par extinction du passif ; RG 14/17

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BOUVET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 avril 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 avril 2013 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CORTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CORTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CORTI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement de clôture par extinction du passif ; RG 14/17

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BOUVET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 avril 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 avril 2013 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BOUVET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CORTI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CORTI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CORTI est 450 874 904. Le SIRET de son siège social est 450 874 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450874904.

Qui dirige SCI LE CORTI ?

SCI LE CORTI est dirigée par BERNARD VELLUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CORTI ?

Le siège social de SCI LE CORTI est situé 1 RTE DE COTFA Meythet, 74000 Annecy.

SCI LE CORTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CORTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CORTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE CORTI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2016 pour extinction du passif.

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