SCI LE COSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 601 751, SCI LE COSY est une SCI créée le 20 janvier 2010. Elle est domiciliée 7 Rte de Savoie, 38420 Domene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE MESPLES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE COSY
INSEE- Dénomination
- SCI LE COSY
- SIREN
- 519 601 751
- SIRET (siège)
- 519 601 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36519601751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 601 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- 7 RTE DE SAVOIE, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COSY
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LE COSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COSY
INSEEÉtablissements de SCI LE COSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
519 601 751 00018 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COSY
INPIComptes annuels de SCI LE COSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-05
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LE COSY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COSY ?
Le numéro SIREN de SCI LE COSY est 519 601 751. Le SIRET de son siège social est 519 601 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36519601751.
Qui dirige SCI LE COSY ?
SCI LE COSY est dirigée par LAURENCE MESPLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COSY ?
Le siège social de SCI LE COSY est situé 7 Rte de Savoie, 38420 Domene.
SCI LE COSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COSY.
Entreprises similaires
Même activité à Domene