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SCI LE COTTAGE

Active
Siren443 162 862SCI78850 THIVERVAL-GRIGNONCréée le 21 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LE COTTAGE est une SCI immatriculée le 21 août 2002 sous le numéro SIREN 443 162 862. Elle est domiciliée 16 rue du Pont Plante, 78850 Thiverval-Grignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE BAYANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
443 162 862
SIRET (siège)
443 162 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02443162862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 162 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 2002
Siège social
16 RUE DU PONT PLANTE, 78850, THIVERVAL-GRIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

l'acquisition la gestion la propriete la vente de tous immeubles ou droits immobiliers eventuellement et exceptionnellement l'alienation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la societe au moyen de vente echange ou apport en societe pour la realisation de cet objet ou pour faciliter celui ci la societe peut recourir en tous lieux a tous actes ou operations notamment acquisition construction emprunt constitution d'hypotheque ou toutes autres suretes reelles sur les biens sociaux des lors que ces actes et operations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

JB

JOSE BAYANO

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78850 THIVERVAL-GRIGNONSiègeActif

    443 162 862 00017 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 443 162 862. Le SIRET de son siège social est 443 162 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443162862.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par JOSE BAYANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 16 rue du Pont Plante, 78850 Thiverval-Grignon.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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