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SCI LE COTTAGE

Active
Siren822 313 623SCI26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSCréée le 05 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI LE COTTAGE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 313 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av des Pionniers du Vercors, 26190 Saint-Jean-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS DURAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COTTAGE

Dénomination
SCI LE COTTAGE
SIREN
822 313 623
SIRET (siège)
822 313 623 00040
N° TVA intracommunautaire
FR21822313623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 313 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
10 AV DES PIONNIERS DU VERCORS, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE COTTAGE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, ou d'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente et l'échange de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COTTAGE

ND

NICOLAS DURAN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

JD

JEAN-LOUP DURAN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

ED

EMMANUEL DURAN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE COTTAGE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeActif

    822 313 623 00040 · ouvert le 02 août 2016 · NAF 6820B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    822 313 623 00016 · ouvert le 02 août 2016 · NAF 6820B

  • 69580 SATHONAY-CAMPFermé

    822 313 623 00024 · ouvert le 26 mai 2018 · NAF 6820B

  • 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSFermé

    822 313 623 00032 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COTTAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COTTAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-02

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COTTAGE est 822 313 623. Le SIRET de son siège social est 822 313 623 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21822313623.

Qui dirige SCI LE COTTAGE ?

SCI LE COTTAGE est dirigée par NICOLAS DURAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COTTAGE ?

Le siège social de SCI LE COTTAGE est situé 10 av des Pionniers du Vercors, 26190 Saint-Jean-en-Royans.

SCI LE COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COTTAGE.

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