SCI LE COUCOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 951 018, SCI LE COUCOU est une SCI créée le 5 août 2011. Elle est domiciliée 11 rue des Dames, 25290 Rurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COULLEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COUCOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUCOU
- SIREN
- 533 951 018
- SIRET (siège)
- 533 951 018 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13533951018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 951 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2011
- Siège social
- 11 RUE DES DAMES, 25290, RUREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUCOU
Acquisition apport propriété échange administration mise en valeur exploitation par bail location et autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement. La réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations dans les biens immobiliers.
Finances de SCI LE COUCOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUCOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Philippe Gérant associé : COULLEREZ Angélique né LUMELLO COUILLEREZ
Gérant associé · de août 2011 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COUCOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25290 RUREYSiègeActif
533 951 018 00027 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
- 25720 LARNODFermé
533 951 018 00019 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUCOU
INPIComptes annuels de SCI LE COUCOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUCOU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 93-21.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUCOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé unique : COULLEREZ Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : COULLEREZ Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-07-21
- création
Date d'effet : 05 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LE COUCOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUCOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUCOU est 533 951 018. Le SIRET de son siège social est 533 951 018 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533951018.
Qui dirige SCI LE COUCOU ?
SCI LE COUCOU est dirigée par PHILIPPE COULLEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE COUCOU ?
Le siège social de SCI LE COUCOU est situé 11 rue des Dames, 25290 Rurey.
SCI LE COUCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUCOU.
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