SCI LE COUDERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE COUDERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 017 834. Son siège social est situé Lieudit le Couderc, 15600 Maurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PETRUS VAN DE VEN, autre.
Fiche d'identité de SCI LE COUDERC
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUDERC
- SIREN
- 493 017 834
- SIRET (siège)
- 493 017 834 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36493017834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 017 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- LIEUDIT LE COUDERC, 15600, MAURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUDERC
acquisition,gestion,administration de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI LE COUDERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUDERC
INSEEÉtablissements de SCI LE COUDERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 MAURSSiègeActif
493 017 834 00018 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUDERC
INPIComptes annuels de SCI LE COUDERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUDERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUDERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUDERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUDERC. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUDERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUDERC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE COUDERC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUDERC ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUDERC est 493 017 834. Le SIRET de son siège social est 493 017 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493017834.
Qui dirige SCI LE COUDERC ?
SCI LE COUDERC est dirigée par PETRUS VAN DE VEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUDERC ?
Le siège social de SCI LE COUDERC est situé Lieudit le Couderc, 15600 Maurs.
SCI LE COUDERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUDERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUDERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUDERC.
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