SCI LE COUREGANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COUREGANT est une SCI immatriculée le 15 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 207 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue des Dames, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC Fromy en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COUREGANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUREGANT
- SIREN
- 438 207 078
- SIRET (siège)
- 438 207 078 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438207078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 207 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- 100 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUREGANT
PROPRIETE GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE COUREGANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUREGANT
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE COUREGANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
438 207 078 00017 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUREGANT
INPIComptes annuels de SCI LE COUREGANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUREGANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUREGANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUREGANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUREGANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-13.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUREGANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUREGANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Fromy, Eric Jacques André
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LE COUREGANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUREGANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUREGANT est 438 207 078. Le SIRET de son siège social est 438 207 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438207078.
Qui dirige SCI LE COUREGANT ?
SCI LE COUREGANT est dirigée par ERIC Fromy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUREGANT ?
Le siège social de SCI LE COUREGANT est situé 100 rue des Dames, 75017 Paris.
SCI LE COUREGANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUREGANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUREGANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUREGANT.
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