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SCI LE COURLIS

Active
Siren333 255 339SCI01200 VALSERHONECréée le 03 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 255 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Charcot, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LISE CAZAJOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COURLIS

Dénomination
SCI LE COURLIS
SIREN
333 255 339
SIRET (siège)
333 255 339 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27333255339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 255 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1985
Siège social
10 RUE CHARCOT, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURLIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COURLIS

LC

LISE CAZAJOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BATIGESTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COURLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    333 255 339 00025 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURLIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Lise ; Associé indéfiniment responsable : BATIGESTION

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURLIS est 333 255 339. Le SIRET de son siège social est 333 255 339 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27333255339.

Qui dirige SCI LE COURLIS ?

SCI LE COURLIS est dirigée par LISE CAZAJOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURLIS ?

Le siège social de SCI LE COURLIS est situé 10 rue Charcot, 01200 Valserhone.

SCI LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURLIS.

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