SCI LE COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 777,49 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE COURLIS est une SCI immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 722 042. Elle est domiciliée 40 av Armand Bouvier, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL VIGOUROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE COURLIS
- SIREN
- 348 722 042
- SIRET (siège)
- 348 722 042 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89348722042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 722 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 777,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- 40 AV ARMAND BOUVIER, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COURLIS
acquisition administration exploitation, location et vente de biens immobi- liers.
Finances de SCI LE COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COURLIS
INSEEÉtablissements de SCI LE COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
348 722 042 00010 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE COURLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COURLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE COURLIS est 348 722 042. Le SIRET de son siège social est 348 722 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89348722042.
Qui dirige SCI LE COURLIS ?
SCI LE COURLIS est dirigée par JOEL VIGOUROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE COURLIS ?
Le siège social de SCI LE COURLIS est situé 40 av Armand Bouvier, 44000 Nantes.
SCI LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURLIS.
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