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SCI LE COURLIS

Active
Siren422 682 351SCI31300 TOULOUSECréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COURLIS est une SCI immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 682 351. Elle est domiciliée 15 rue Moliere, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND BOUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COURLIS

Dénomination
SCI LE COURLIS
SIREN
422 682 351
SIRET (siège)
422 682 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15422682351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 682 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1999
Siège social
15 RUE MOLIERE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COURLIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS...

Finances de SCI LE COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COURLIS

BB

BERTRAND BOUYER

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

JB

JEAN BOUYER

Autre

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

JS

JOYCE SNYDER

Autre

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE COURLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    422 682 351 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COURLIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COURLIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE COURLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURLIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE COURLIS est 422 682 351. Le SIRET de son siège social est 422 682 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422682351.

Qui dirige SCI LE COURLIS ?

SCI LE COURLIS est dirigée par BERTRAND BOUYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COURLIS ?

Le siège social de SCI LE COURLIS est situé 15 rue Moliere, 31300 Toulouse.

SCI LE COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURLIS.

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