SCI LE COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2015, identifiée par le SIREN 813 061 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue du Berry, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE COURTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE COURLIS
- SIREN
- 813 061 967
- SIRET (siège)
- 813 061 967 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51813061967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 061 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2015
- Siège social
- 24 B RUE DU BERRY, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COURLIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COURLIS
INSEEÉtablissements de SCI LE COURLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
813 061 967 00028 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B
- 91430 IGNYFermé
813 061 967 00010 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COURLIS
INPIComptes annuels de SCI LE COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COURLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COURLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-05-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 14 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LE COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE COURLIS est 813 061 967. Le SIRET de son siège social est 813 061 967 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51813061967.
Qui dirige SCI LE COURLIS ?
SCI LE COURLIS est dirigée par PATRICE COURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COURLIS ?
Le siège social de SCI LE COURLIS est situé 24 B rue du Berry, 22000 Saint-Brieuc.
SCI LE COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COURLIS.
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