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SCI LE COUVENT

Active
Siren423 323 021SCI68950 REININGUECréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 323 021. Son siège social est situé 27 rue de la Hardt, 68950 Reiningue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN RUSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT

Dénomination
SCI LE COUVENT
SIREN
423 323 021
SIRET (siège)
423 323 021 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67423323021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 323 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
27 RUE DE LA HARDT, 68950, REININGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUVENT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT

AR

ALAIN RUSCH

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68950 REININGUESiègeActif

    423 323 021 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 423 323 021. Le SIRET de son siège social est 423 323 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423323021.

Qui dirige SCI LE COUVENT ?

SCI LE COUVENT est dirigée par ALAIN RUSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?

Le siège social de SCI LE COUVENT est situé 27 rue de la Hardt, 68950 Reiningue.

SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.

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