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SCI LE COUVENT

Active
Siren899 063 291SCI31440 CIERP-GAUDCréée le 06 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 063 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de Tramesaygues, 31440 Cierp-Gaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELIZABETH-LOUISE ROLLASON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT

Dénomination
SCI LE COUVENT
SIREN
899 063 291
SIRET (siège)
899 063 291 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28899063291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 063 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2021
Siège social
1 PL DE TRAMESAYGUES, 31440, CIERP-GAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUVENT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT

CH

CLARE HUGHES

Autre

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

JR

JONATHAN ROLLASON

Autre

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

ER

EDWIN ROLLASON

Autre

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

ER

ELIZABETH-LOUISE ROLLASON

Gérant

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31440 CIERP-GAUDSiègeActif

    899 063 291 00012 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-22

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 899 063 291. Le SIRET de son siège social est 899 063 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28899063291.

Qui dirige SCI LE COUVENT ?

SCI LE COUVENT est dirigée par ELIZABETH-LOUISE ROLLASON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?

Le siège social de SCI LE COUVENT est situé 1 Pl de Tramesaygues, 31440 Cierp-Gaud.

SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.

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