SCI LE COUVENT DE MALAUSE

Active

Siren449 684 109SCI82200 MALAUSECréée le 14 août 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 684 109, SCI LE COUVENT DE MALAUSE est une SCI créée le 14 août 2003. Elle est domiciliée Ld Riviere Est, 82200 Malause. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

INSEE

Dénomination: SCI LE COUVENT DE MALAUSE
SIREN: 449 684 109
SIRET (siège): 449 684 109 00019
N° TVA intracommunautaire: FR07449684109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 684 109
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 août 2003
Siège social: LD RIVIERE EST, 82200, MALAUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL D IMMEUBLES, L ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

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Finances de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

INSEE

YVONNE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2003) · 23 ans

EMILE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2003) · 23 ans

BENOIT CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82200 MALAUSESiègeActif
449 684 109 00019 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

Acte

Dépôt du 08 août 2022

Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

Acte

Dépôt du 14 août 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT DE MALAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT DE MALAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUVENT DE MALAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT DE MALAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT DE MALAUSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT DE MALAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT DE MALAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT DE MALAUSE est 449 684 109. Le SIRET de son siège social est 449 684 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449684109.

Qui dirige SCI LE COUVENT DE MALAUSE ?

SCI LE COUVENT DE MALAUSE est dirigée par EMILE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT DE MALAUSE ?

Le siège social de SCI LE COUVENT DE MALAUSE est situé Ld Riviere Est, 82200 Malause.