SCI LE CRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CRET est une SCI immatriculée le 27 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 747 824. Son siège social est situé 225 Che de Cormaranche, 01110 Plateau d'Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE ARGENTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CRET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CRET
- SIREN
- 315 747 824
- SIRET (siège)
- 315 747 824 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR72315747824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 747 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 856 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1979
- Siège social
- 225 CHE DE CORMARANCHE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CRET
Construction d'un ensemble immobilier à usage artisanal, commercial ou d'habitation et location de locaux
Finances de SCI LE CRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CRET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI NOCA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à octobre 2022
nouvel associé · de février 2008 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CRET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
315 747 824 00052 · ouvert le 20 juillet 1977 · NAF 6820B
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
315 747 824 00029 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 702C
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
315 747 824 00037 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820B
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
315 747 824 00045 · ouvert le 04 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CRET
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CRET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 23/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CRET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPION Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOENE Olivier Pierre ; Gérant : ARGENTI Catherine, Liliane, Micheline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARGENTI Alain Joseph Honoré
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
nouvel associé : S.C.I. NOCA.
- création
Date d'effet : 27 avril 1979
Questions fréquentes sur SCI LE CRET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CRET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CRET est 315 747 824. Le SIRET de son siège social est 315 747 824 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72315747824.
Qui dirige SCI LE CRET ?
SCI LE CRET est dirigée par CATHERINE ARGENTI, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CRET ?
Le siège social de SCI LE CRET est situé 225 Che de Cormaranche, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI LE CRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CRET.
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