SCI LE CRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 338 326, SCI LE CRET est une SCI créée le 4 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B Che de Maubec, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BAZES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CRET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CRET
- SIREN
- 431 338 326
- SIRET (siège)
- 431 338 326 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70431338326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 338 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- 37 B CHE DE MAUBEC, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CRET
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises industrielles et commerciales. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Recours à l'emprunt.
Finances de SCI LE CRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CRET
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
BAZES François Olivier nom d'usage · de mars 2019 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
431 338 326 00025 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820B
- 38700 CORENCFermé
431 338 326 00017 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CRET
INPIComptes annuels de SCI LE CRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CRET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 23/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-11.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CRET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CRET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CRET est 431 338 326. Le SIRET de son siège social est 431 338 326 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70431338326.
Qui dirige SCI LE CRET ?
SCI LE CRET est dirigée par FRANCOIS BAZES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CRET ?
Le siège social de SCI LE CRET est situé 37 B Che de Maubec, 38700 La Tronche.
SCI LE CRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CRET.
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