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SCI LE CRETE

Active
Siren306 473 786SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CRETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 306 473 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de Crete, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck DUBORGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CRETE

Dénomination
SCI LE CRETE
SIREN
306 473 786
SIRET (siège)
306 473 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80306473786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 473 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
11 PL DE CRETE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CRETE

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE LOCATION

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Finances de SCI LE CRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CRETE

FD

Franck DUBORGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    306 473 786 00011 · ouvert le 09 avril 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CRETE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE CRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CRETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    DUBORGEL Jean Pierre Marcel nom d'usage : DUBORGEL n'est plus gérant. DUBORGEL Frank Pierre Bruno nom d'usage : DUBORGEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CRETE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CRETE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CRETE est 306 473 786. Le SIRET de son siège social est 306 473 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80306473786.

Qui dirige SCI LE CRETE ?

SCI LE CRETE est dirigée par Franck DUBORGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CRETE ?

Le siège social de SCI LE CRETE est situé 11 Pl de Crete, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LE CRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CRETE.

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