SCI LE CREUSET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE CREUSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1989, identifiée par le SIREN 348 899 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Frantz Despagnet Bordeaux, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN REGEASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CREUSET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CREUSET
- SIREN
- 348 899 733
- SIRET (siège)
- 348 899 733 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50348899733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 899 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 31 RUE FRANTZ DESPAGNET BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CREUSET
Acquisition, administration, exploitation, amenagement d'immeubles
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Finances de SCI LE CREUSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CREUSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE CREUSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
348 899 733 00011 · ouvert le 14 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CREUSET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CREUSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CREUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CREUSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 20/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-44.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-42.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CREUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CREUSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CREUSET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CREUSET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CREUSET est 348 899 733. Le SIRET de son siège social est 348 899 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348899733.
Qui dirige SCI LE CREUSET ?
SCI LE CREUSET est dirigée par JEAN REGEASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CREUSET ?
Le siège social de SCI LE CREUSET est situé 31 rue Frantz Despagnet Bordeaux, 33000 Bordeaux.
SCI LE CREUSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CREUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CREUSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CREUSET.
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