SCI LE CRISTAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CRISTAL est une société civile immatriculée le 31 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 124 935. Son siège social est situé 12 rue Joseph Rousset, 83500 La Seyne-sur-Mer. SCI LE CRISTAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GISELE SIMONCINI, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CRISTAL
- SIREN
- 339 124 935
- SIRET (siège)
- 339 124 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17339124935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 124 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 octobre 1986
- Siège social
- 12 RUE JOSEPH ROUSSET, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CRISTAL
L'acquisition de locaux personnels
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Finances de SCI LE CRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE CRISTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
339 124 935 00018 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CRISTAL
INPIConformité de SCI LE CRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CRISTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/52428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/07262
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/16485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-18.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CRISTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE CRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CRISTAL est 339 124 935. Le SIRET de son siège social est 339 124 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17339124935.
Qui dirige SCI LE CRISTAL ?
SCI LE CRISTAL est dirigée par GISELE SIMONCINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CRISTAL ?
Le siège social de SCI LE CRISTAL est situé 12 rue Joseph Rousset, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI LE CRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CRISTAL.
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