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SCI LE CROS

Active
Siren408 572 949SCI15140 SAINTE EULALIECréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CROS est une SCI immatriculée le 9 août 1996 sous le numéro SIREN 408 572 949. Elle est domiciliée Le Cros, 15140 Sainte Eulalie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT GERVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CROS

Dénomination
SCI LE CROS
SIREN
408 572 949
SIRET (siège)
408 572 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87408572949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 572 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1996
Siège social
LE CROS, 15140, SAINTE EULALIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROS

tous immeubles, acquisition, construction, exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI LE CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CROS

LG

LAURENT GERVIER

Gérant

PM

PASCAL MARTINET

Autre

M

MOMENTS NATURE

Autre

Établissements de SCI LE CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15140 SAINTE EULALIESiègeActif

    408 572 949 00019 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CROS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    OULD FATMA Kouider nom d'usage : OULD FATMA n'est plus gérant. GERVIER Laurent Olivier nom d'usage : GERVIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROS est 408 572 949. Le SIRET de son siège social est 408 572 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408572949.

Qui dirige SCI LE CROS ?

SCI LE CROS est dirigée par LAURENT GERVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CROS ?

Le siège social de SCI LE CROS est situé Le Cros, 15140 Sainte Eulalie.

SCI LE CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROS.

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