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SCI LE CROS

Active
Siren817 845 027SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 20 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CROS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 845 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Brulet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MONIQUE CHAUVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CROS

Dénomination
SCI LE CROS
SIREN
817 845 027
SIRET (siège)
817 845 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21817845027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 845 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
25 RUE DU BRULET, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, leurs accessoires, annexes ou compléments.

Finances de SCI LE CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CROS

MC

MONIQUE CHAUVE

Autre

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

ST

STEPHANE TRUSCELLO

Autre

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

NT

NICOLAS TRUSCELLO

Autre

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    817 845 027 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE CROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LE CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROS est 817 845 027. Le SIRET de son siège social est 817 845 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21817845027.

Qui dirige SCI LE CROS ?

SCI LE CROS est dirigée par MONIQUE CHAUVE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CROS ?

Le siège social de SCI LE CROS est situé 25 rue du Brulet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI LE CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROS.

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