SCI LE CYGNE
Active- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 989 607, SCI LE CYGNE est une SCI créée le 3 août 1982. Elle est domiciliée Quartier St Verand, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121. ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYGNE
- SIREN
- 324 989 607
- SIRET (siège)
- 324 989 607 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08324989607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 989 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 03 août 1982
- Siège social
- Quartier St Verand, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYGNE
ACHAT, VENTE, ECHANGE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES.
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Finances de SCI LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYGNE
INSEEENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
Gérant
Depuis la création (03 août 1982) · 44 ans
ENTREPRISE RHODANIENNE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES
Gérant
Depuis la création (03 août 1982) · 44 ans
STE DE DIFFUSION DE LOGEMENTS
Gérant
Depuis la création (03 août 1982) · 44 ans
CARENE CONSTRUCTEURS
Gérant
Depuis la création (03 août 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LE CYGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeFermé
324 989 607 00019 · ouvert le 14 juin 1982 · NAF 8121
Documents juridiques de SCI LE CYGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CYGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1982
Questions fréquentes sur SCI LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYGNE est 324 989 607. Le SIRET de son siège social est 324 989 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08324989607.
Qui dirige SCI LE CYGNE ?
SCI LE CYGNE est dirigée par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CYGNE ?
Le siège social de SCI LE CYGNE est situé Quartier St Verand, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.
SCI LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYGNE.
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