SCI LES CROISEES
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI LES CROISEES est une SCI immatriculée le 28 août 1981 sous le numéro SIREN 322 407 826. Elle est domiciliée Quartier St Verand, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. Son activité principale relève du code NAF 8121. Elle est dirigée par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CROISEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CROISEES
- SIREN
- 322 407 826
- SIRET (siège)
- 322 407 826 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18322407826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 407 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 28 août 1981
- Siège social
- Quartier St Verand, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CROISEES
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRE A SAINT LAURENT EN ROYANS, CONSTRUCTION ET VENTE DE MAISONS INDIVIDUELLES DESTINEES A L'HABITATION.
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Finances de SCI LES CROISEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CROISEES
INSEEENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
Gérant
Depuis la création (28 août 1981) · 45 ans
SOCIETE DE DIFFUSION DE LOGEMENTS
Gérant
Depuis la création (28 août 1981) · 45 ans
Établissements de SCI LES CROISEES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeFermé
322 407 826 00013 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 8121
Documents juridiques de SCI LES CROISEES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CROISEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CROISEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CROISEES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CROISEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CROISEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LES CROISEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CROISEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CROISEES est 322 407 826. Le SIRET de son siège social est 322 407 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18322407826.
Qui dirige SCI LES CROISEES ?
SCI LES CROISEES est dirigée par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CROISEES ?
Le siège social de SCI LES CROISEES est situé Quartier St Verand, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.
SCI LES CROISEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CROISEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CROISEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CROISEES.
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