SCI LE CYGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,7 k€
SCI LE CYGNE est une SCI immatriculée le 19 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 335 704. Elle est domiciliée 7 RUE Barbès, 13200 Arles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES RABINOWITCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYGNE
- SIREN
- 330 335 704
- SIRET (siège)
- 330 335 704 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28330335704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 335 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 658,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1984
- Siège social
- 7 RUE Barbès, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYGNE
l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, et notamment d'un local sis à ARLES ( 13200 ), 7 rue Barbès, figurant au cadastre de ladite commune sous la section AH, no 39, d'une superficie de 28 m2. - L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés. - L'entretien, et éventuellement l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
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Finances de SCI LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
330 335 704 00012 · ouvert le 19 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CYGNE
INPIConformité de SCI LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CYGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABINOWITCH Léa ; Associé indéfiniment responsable : RABINOWITCH Nathanaël, Zacharie, Artemus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABINOWITCH Jacques, Jean, Daniel
- création
Date d'effet : 19 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYGNE est 330 335 704. Le SIRET de son siège social est 330 335 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28330335704.
Qui dirige SCI LE CYGNE ?
SCI LE CYGNE est dirigée par JACQUES RABINOWITCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CYGNE ?
Le siège social de SCI LE CYGNE est situé 7 RUE Barbès, 13200 Arles.
SCI LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYGNE.
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