SCI LE CYGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 480 €
SCI LE CYGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1985, identifiée par le SIREN 331 785 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du chemin de Fer, 68510 Sierentz. SCI LE CYGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOLANGE GRIENENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYGNE
- SIREN
- 331 785 741
- SIRET (siège)
- 331 785 741 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR77331785741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 785 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 1985
- Siège social
- 4 RUE DU CHEMIN DE FER, 68510, SIERENTZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYGNE
SOCIETE CIVILE, ACQUISITION D'IMMEUBLES POUR LEUR EXPLOITATION DE PREFERENCE AGRICOLE
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Finances de SCI LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYGNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026
Autre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CYGNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68510 SIERENTZSiègeActif
331 785 741 00041 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820B
- 68640 RIESPACHFermé
331 785 741 00017 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 702C
- 68510 SIERENTZFermé
331 785 741 00025 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 702C
- 68510 SIERENTZFermé
331 785 741 00033 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CYGNE
INPIConformité de SCI LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01515
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CYGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Henri Aimé Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Philippe Henri ; Gérant, Associé : BOEGLIN Solange
- création
Date d'effet : 21 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYGNE est 331 785 741. Le SIRET de son siège social est 331 785 741 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331785741.
Qui dirige SCI LE CYGNE ?
SCI LE CYGNE est dirigée par SOLANGE GRIENENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CYGNE ?
Le siège social de SCI LE CYGNE est situé 4 rue du chemin de Fer, 68510 Sierentz.
SCI LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYGNE.
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