SCI LE CYPRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 747 638, SCI LE CYPRES est une SCI créée le 6 janvier 2015. Elle est domiciliée 70 Che des Cypres, 84400 Apt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC GASTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYPRES
- SIREN
- 808 747 638
- SIRET (siège)
- 808 747 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65808747638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 747 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2015
- Siège social
- 70 CHE DES CYPRES, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYPRES
Acquisition, propriété, construction, administration, gestion de tous biens et droits immobilier ainsi que leur financement
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Finances de SCI LE CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYPRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
808 747 638 00019 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CYPRES
INPIConformité de SCI LE CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYPRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/28365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CYPRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LE CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYPRES est 808 747 638. Le SIRET de son siège social est 808 747 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65808747638.
Qui dirige SCI LE CYPRES ?
SCI LE CYPRES est dirigée par LUDOVIC GASTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CYPRES ?
Le siège social de SCI LE CYPRES est situé 70 Che des Cypres, 84400 Apt.
SCI LE CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYPRES.
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