SCI LE DAHU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DAHU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 712 128. Elle est domiciliée Rte de Vonnes Chalet le Dahu, 74390 Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER RUBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DAHU
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAHU
- SIREN
- 452 712 128
- SIRET (siège)
- 452 712 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14452712128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 712 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- RTE DE VONNES CHALET LE DAHU, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAHU
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société ou dont elle a la jouissance.
Finances de SCI LE DAHU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAHU
INSEEÉtablissements de SCI LE DAHU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
452 712 128 00019 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAHU
INPIComptes annuels de SCI LE DAHU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAHU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAHU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAHU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAHU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LE DAHU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAHU ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAHU est 452 712 128. Le SIRET de son siège social est 452 712 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452712128.
Qui dirige SCI LE DAHU ?
SCI LE DAHU est dirigée par ROGER RUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAHU ?
Le siège social de SCI LE DAHU est situé Rte de Vonnes Chalet le Dahu, 74390 Chatel.
SCI LE DAHU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAHU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAHU.
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