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SCI LE DAM'S

Active
Siren499 544 245SCI11200 ORNAISONSCréée le 16 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE DAM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifiée par le SIREN 499 544 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Galets, 11200 Ornaisons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN RUBIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DAM'S

Dénomination
SCI LE DAM'S
SIREN
499 544 245
SIRET (siège)
499 544 245 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13499544245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 544 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2007
Siège social
1 IMP DES GALETS, 11200, ORNAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAM'S

Acquisition de tous biens immobiliers, batis ou non, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement.

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Finances de SCI LE DAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DAM'S

DR

DAMIEN RUBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2007) · 19 ans

BR

BERNARD RUBIO

Autre

Depuis la création (16 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE DAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 ORNAISONSSiègeActif

    499 544 245 00016 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE DAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DAM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DAM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LE DAM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAM'S ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAM'S est 499 544 245. Le SIRET de son siège social est 499 544 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499544245.

Qui dirige SCI LE DAM'S ?

SCI LE DAM'S est dirigée par DAMIEN RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAM'S ?

Le siège social de SCI LE DAM'S est situé 1 Imp des Galets, 11200 Ornaisons.

SCI LE DAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAM'S.

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