SCI LE DAM'S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE DAM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifiée par le SIREN 499 544 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Galets, 11200 Ornaisons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN RUBIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DAM'S
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAM'S
- SIREN
- 499 544 245
- SIRET (siège)
- 499 544 245 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499544245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 544 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2007
- Siège social
- 1 IMP DES GALETS, 11200, ORNAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAM'S
Acquisition de tous biens immobiliers, batis ou non, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI LE DAM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAM'S
INSEEÉtablissements de SCI LE DAM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 ORNAISONSSiègeActif
499 544 245 00016 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAM'S
INPIConformité de SCI LE DAM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DAM'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DAM'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE DAM'S
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAM'S ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAM'S est 499 544 245. Le SIRET de son siège social est 499 544 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499544245.
Qui dirige SCI LE DAM'S ?
SCI LE DAM'S est dirigée par DAMIEN RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAM'S ?
Le siège social de SCI LE DAM'S est situé 1 Imp des Galets, 11200 Ornaisons.
SCI LE DAM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAM'S.
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