SCI LE DAMANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DAMANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 759 433. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Dolment, 22730 Tregastel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN LE DAMANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DAMANY
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAMANY
- SIREN
- 503 759 433
- SIRET (siège)
- 503 759 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75503759433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 759 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2008
- Siège social
- ZA DU DOLMENT, 22730, TREGASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAMANY
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE DAMANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAMANY
INSEEÉtablissements de SCI LE DAMANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22730 TREGASTELSiègeActif
503 759 433 00017 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAMANY
INPIComptes annuels de SCI LE DAMANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAMANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAMANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAMANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DAMANY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAMANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAMANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 17 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LE DAMANY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAMANY ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAMANY est 503 759 433. Le SIRET de son siège social est 503 759 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503759433.
Qui dirige SCI LE DAMANY ?
SCI LE DAMANY est dirigée par ALAIN LE DAMANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAMANY ?
Le siège social de SCI LE DAMANY est situé za du Dolment, 22730 Tregastel.
SCI LE DAMANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAMANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAMANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAMANY.
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