SCI LE DANVIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 999 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 275 770, SCI LE DANVIC est une SCI créée le 11 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Vieux Château, 56240 Plouay. SCI LE DANVIC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE LE DANVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DANVIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE DANVIC
- SIREN
- 980 275 770
- SIRET (siège)
- 980 275 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43980275770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 275 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2023
- Siège social
- 5 RUE du Vieux Château, 56240, Plouay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DANVIC
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE DANVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DANVIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE DANVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56240 PlouaySiègeActif
980 275 770 00017 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DANVIC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE DANVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DANVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DANVIC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2025 · N° 2020011987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/11246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/16079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DANVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DANVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Questions fréquentes sur SCI LE DANVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DANVIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE DANVIC est 980 275 770. Le SIRET de son siège social est 980 275 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43980275770.
Qui dirige SCI LE DANVIC ?
SCI LE DANVIC est dirigée par ANTOINE LE DANVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DANVIC ?
Le siège social de SCI LE DANVIC est situé 5 RUE du Vieux Château, 56240 Plouay.
SCI LE DANVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DANVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DANVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DANVIC.
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