CheckersLiquidations

SCI LE DAPHNE

Active
Siren381 394 113SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 04 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
787,15 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 394 113, SCI LE DAPHNE est une SCI créée le 4 avril 1991. Son siège social est situé 284 Che des Nants Lossy, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE HUISSOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DAPHNE

Dénomination
SCI LE DAPHNE
SIREN
381 394 113
SIRET (siège)
381 394 113 00041
N° TVA intracommunautaire
FR33381394113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 394 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
787,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1991
Siège social
284 CHE DES NANTS LOSSY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAPHNE

Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DAPHNE

FH

FABRICE HUISSOUD

Gérant

CH

CYRIL HUISSOUD

Autre

CS

CHARLES SCHMIDHAUSER

Gérant

S

SC C.F.C.R.

Autre

S

Schmidhauser & Cie SA

Autre

S

SCI LES ALPES

Autre

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Pierre Gérant GOLINELLI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DAPHNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    381 394 113 00041 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    381 394 113 00025 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A

  • 74380 CRANVES-SALESFermé

    381 394 113 00033 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAPHNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DAPHNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    SCHMIDHAUSER Charles Albert Georges nom d'usage : SCHMIDHAUSER devient gérant. GOLINELLI Jean nom d'usage : GOLINELLI n'est plus Associé indéfiniment responsable. GOLINELLI Jean-Pierre nom d'usage : GOLINELLI n'est plus gérant. GOLINELLI Jean-Pierre nom d'usage : GOLINELLI n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOLINELLI Jean-Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUISSOUD Fabrice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    GOLINELLI (Pierre), anciennement gérant devient gérant no-associé à compter du 24.09.2007, nomination en qualité d'associés à compter du 24/09/2007, JEANTET épouse HUISSOUD (Claire), domicilié au 284 chemin des Nants 74380 Cranves Sales, HUISSOUD (Cyril), domicilié au 4 rue Jean Baptiste Couty 69009 Lyon, HUISSOUD (Fabrice), domicilié au 24 rue des Tournelles 74100 Annemasse, la SCI LES ALPES dont le siège social est situé au 145 avenue de l'Aiguille du Midi 74400 Chamonix-Mont-Blanc (immatriculée au RCS de Bonneville sous le numéro 347 479 206), nomination en qualité d'associés indivis à compter du 24/09/2007, GOLINELLI (Jean), domicilié au 14 quai d'Arve 74240 Gaillard, GOLINELLI (Jean-Pierre), domicilié au 13 rue de l'Essor 1203 Genève

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LE DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAPHNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAPHNE est 381 394 113. Le SIRET de son siège social est 381 394 113 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381394113.

Qui dirige SCI LE DAPHNE ?

SCI LE DAPHNE est dirigée par FABRICE HUISSOUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAPHNE ?

Le siège social de SCI LE DAPHNE est situé 284 Che des Nants Lossy, 74380 Cranves-Sales.

SCI LE DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAPHNE.

Entreprises similaires

Même activité à Cranves-Sales

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cranves-Sales

Entreprises du même secteur à Cranves-Sales

Entreprises à Cranves-Sales

Toutes les entreprises à Cranves-Sales