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SCI LE DAUPHIN

Active
Siren408 978 120SCI69680 CHASSIEUCréée le 10 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 978 120, SCI LE DAUPHIN est une SCI créée le 10 septembre 1996. Son siège social est situé 4 rue des Thuyas, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE PAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN

Dénomination
SCI LE DAUPHIN
SIREN
408 978 120
SIRET (siège)
408 978 120 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93408978120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 978 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1996
Siège social
4 RUE DES THUYAS, 69680, CHASSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAUPHIN

Propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN

AP

ANDRE PAUT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans

CP

CLEMENT PAUT

Autre

Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans

FP

FABIEN PAUT

Autre

Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans

DP

DELPHINE PAUT

Autre

Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE DAUPHIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    408 978 120 00033 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    408 978 120 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 702C

  • 69680 CHASSIEUFermé

    408 978 120 00025 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 408 978 120. Le SIRET de son siège social est 408 978 120 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408978120.

Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?

SCI LE DAUPHIN est dirigée par ANDRE PAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?

Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 4 rue des Thuyas, 69680 Chassieu.

SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.

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